En Toutes Saisons
PETIT ou GRAND,
Votre chien fait des dégâts – soyez-en maître
- En hiver, la faune sauvage est affaiblie. Votre chien peut déranger et épuiser des animaux qui doivent lutter contre le froid.
- Au printemps, période de naissance, les jeunes constituent des proies faciles.
- En été, les troupeaux en pâture subissent régulièrement des attaques graves de conséquences
- En balade, l’instinct chasseur de votre chien peut l’amener à déranger ou attaquer troupeaux, animaux sauvages ou promeneurs.
- Même le plus doux…quelle que soit sa taille et sa race, votre compagnon, est concerné.
- Sans jardin clos, votre chien non attaché représente un danger pour les enfants, les passants, les animaux sauvages ou domestiques.
RÉGLEMENTATION
Le Code Rural définit l’état de divagation : absence de surveillance effective du maître, situation hors de portée de voix, éloignement de l’animal d’une distance de 100 mètres ou plus de son maître (hors action de chasse et de garde de troupeaux )
L’Infraction de Divagation de chiens susceptible d’entraîner la destruction d’oiseaux ou de gibier est prévue et réprimée par l’article R.228-5 4° du code de l’environnement et par l’arrêté ministériel du 16 mars 1995 interdisant la divagation des chiens en milieu naturel toute l’année.
Promener un chien, non tenu en laisse dans les bois et forêts, hors des allées forestières, entre le 15 avril et le 30 juin est une infraction en application du même arrêté.
Le Code Rural interdit (art. L.211-11 et suivants), et réprime (art. L. 215-5) la divagation des chiens et chats.
ESPACES PROTÉGÉS
Les décrets des réserves naturelles et des espaces naturels sensibles, dans la plupart des cas, interdisent totalement la présence des chiens ou exigent leur tenue en laisse.
Ces infractions sont sanctionnées par des amendes pénales dont les montants peuvent s’élever à 3000 euros auxquelles peuvent s’ajouter des dommages et intérêts.
