Épisode de pollution de l’air à l’ozone (O3)
sur le bassin lyonnais nord-Isère
Activation de la procédure préfectorale
d’alerte de niveau N1
Grenoble, le mardi 30 juillet 2024
Compte tenu des prévisions émises par Atmo Auvergne Rhône-Alpes, la procédure préfectorale d’alerte de niveau N1 est activée à compter d’aujourd’hui pour le bassin d’air Lyonnais nord-Isère. Les mesures détaillées ci-dessous, qui visent à réduire les sources d’émissions polluantes, prennent effet à compter de ce jour à 17h à l’exception des mesures relatives au secteur du transport qui sont mises en œuvre à partir du mercredi 31 juillet 2024 à 5h.
Mesures relatives au secteur des transports
• Un abaissement temporaire de la vitesse de 20 km/h est instauré pour tous les véhicules à moteur sur tous les axes routiers du bassin d’air Lyonnais nord-Isère où la vitesse limite autorisée est normalement supérieure ou égale à 90 km/h. Les axes dont la vitesse autorisée
est égale à 80 km/h sont limités à 70 km/h.
• La circulation différenciée est mise en œuvre conformément aux dispositions de l’article 9.1 de l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020. Elle s’appliquera à compter de mercredi 31 juillet 2024 à 5h00 selon les modalités suivantes : seuls les véhicules affichant un certificat qualité de l’air Crit’air de classe «0 émission moteur», de classe 1, ou de classe 2 sont autorisés à circuler dans les communes de Bourgoin-Jallieu, Chasse-sur-Rhône, L’Isle-d’Abeau, Pont-Evêque, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, La Verpillère, Vienne, Villefontaine et Seyssuel. Cette dernière restriction ne s’applique pas aux axes routiers suivants pour lesquels seule l’obligation de disposer un certificat qualité de l’air est nécessaire : Les autoroutes A7, A7 Nord, A43, A48, A49 et RN7.
• Une modification du format des compétitions mécaniques à moteur thermique est instaurée en réduisant les temps d’entraînement et d’essai dans le bassin lyonnais nord Isère. Si la circulation différenciée est mise en œuvre, les véhicules participant à ces compétitions se
voient appliquer l’obligation d’apposition d’un certificat de qualité de l’air conforme.
Mesures relatives au secteur résidentiel
• La pratique du brûlage des déchets est totalement interdite : les éventuelles dérogations sont suspendues.
• Les travaux d’entretien ou de nettoyage avec des outils non électriques ou avec des produits à base de solvants organiques (white-spirit, peinture, vernis) doivent être reportés à la fin de l’épisode de pollution. La mesure s’applique dans les espaces verts et jardins publics, mais
également dans les lieux privés.
Mesures relatives au secteur industriel
• Les exploitants procèdent à une sensibilisation du personnel et observent une vigilance accrue sur le fonctionnement des installations (paramètres de fonctionnement, stabilisation des charges, bon fonctionnement des systèmes de traitement, etc.) et sur l’application des
bonnes pratiques.
• Toute unité de production équipée de systèmes de dépollution renforcés doit en activer le fonctionnement pendant la durée de l’épisode de pollution.
• Tout établissement émetteur de particules fines, de NOx, ou de COV doit modifier son activité et mettre en oeuvre toute mesure appropriée pour réduire ses émissions. Ainsi, les opérations émettrices de COV doivent être reportées à la fin de l’épisode : travaux de
maintenance, dégazage d’une installation, chargement ou déchargement de produits émettant des composés organiques volatils en l’absence de dispositif de récupération des vapeurs, etc. De même les opérations émettrices de particules ou d’oxydes d’azote
(manipulation des déchets, broyage, transfert de matériaux, etc.) en l’absence de dispositif de traitement adéquat doivent être reportées à la fin de l’épisode.
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
• Tout établissement équipé d’installation de combustion pouvant fonctionner avec plusieurs types de combustible devra utiliser le combustible le moins émissif.
• L’usage des engins de manutentions thermiques devra être limité au profit des engins électriques pour les établissements équipés des deux types d’engin.
Gros émetteurs ICPE :
• Les prescriptions particulières prévues dans les autorisations d’exploitation des ICPE en cas d’alerte à la pollution de niveau 1 sont activées, dans les conditions prévues par lesdites autorisations, par les exploitants concernés.
Mesures relatives au secteur des chantiers BTP et carrières
• Toute entreprise dont l’activité sur les chantiers est génératrice de poussières doit la réduire. Le maintien de l’activité est conditionnée à la mise en place de mesures compensatoires efficaces (arrosage, etc.).
• L’utilisation de groupes électrogènes, pendant la durée de l’épisode de pollution, n’est autorisée que pour satisfaire l’alimentation électrique d’intérêts essentiels, notamment de sécurité.
Mesures relatives aux spectacles pyrotechniques
• Les feux d’artifice sont interdits dans le bassin d’air Lyonnais nord-Isère durant l’épisode de pollution.
Par ailleurs, afin de protéger la population des effets du pic de pollution, le préfet de l’Isère formule les recommandations suivantes :
Recommandations aux personnes sensibles et vulnérables
• Éloignez-vous des grands axes routiers aux périodes de pointes ;
• Éloignez vos enfants de la pollution automobile ;
• Limitez les sorties durant l’après-midi (13h-20h)
• Limitez les activités physiques et sportives intenses (dont les compétitions) en plein air, celles à l’intérieur peuvent être maintenues ;
• En cas de symptômes ou d’inquiétudes, prenez conseil auprès de votre pharmacien ou de votre médecin.
Base réglementaire :
Arrêté zonal n° 69-2019-06-19-001 du 19 juin 2019 portant approbation du document-cadre zonal relatif aux procédures préfectorales et aux mesures de dimension interdépartementale en cas d’épisodes de pollution de l’air ambiant ;
l’arrêté préfectoral n° 38-2020-06-05-002 du 5 juin 2020 relatif aux procédures préfectorales d’information-recommandation et d’alerte du public en cas d’épisode de pollution de l’air ambiant dans le département de l’Isère
Plus d’informations :
www.isere.gouv.fr
www.air-rhonealpes.fr
www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/air-exterieur-et-pollution-atmospherique