Cimetière

Le cimetière communal est maintenant équipé d’un système de fermeture automatique de ses portes.

• Horaire du 1^er avril au 07 novembre : de 7h à 20h
• Horaire du 08 novembre au 31 mars : de 8h à 18h

En dehors de ces horaires, l’accès au cimetière est strictement interdit à toute personne étrangère aux services municipaux.

Engagement d’une procédure de reprise administrative des concessions funéraires laissées à l’état d’abandon

(Articles L2223-17 et 18 et R2223-12 à 21 du Code général des collectivités territoriales)

Le cimetière communal de Morestel accueille de nombreuses concessions de famille acquises il y a plusieurs décennies pour des durées perpétuelles ou centenaires. Certaines d’entre elles ne semblent plus être entretenues ni même visitées par les héritiers qui en ont la charge et se dégradent inexorablement, offrant à la vue des visiteurs un spectacle attristant.

Un récent état des lieux laisse apparaitre que 77 emplacements concédés présentent tous les aspects de l’état d’abandon (monuments et ornements funéraires cassés ou dégradés, croix rouillées, herbes sauvages et mousses envahissantes, emplacements nus et vides de tous corps …).

Pour remédier à cet état de fait, il a été décidé d’entreprendre une vaste campagne de reprise de ces 77 concessions laissées à l’état d’abandon.

La procédure de reprise (décrite aux articles L2223-17 et 18 et R2223-12 à 21), doit démarrer par une première visite au cimetière afin de dresser un procès-verbal contradictoire de constat d’abandon. Elle s’achèvera le cas échéant par la reprise de la concession si aucune amélioration de son état n’est constatée à l’issue du délai légal de trois ans.

Cette procédure démarrera le mercredi 29 septembre 2021 à 09h30 dans l’enceinte du cimetière communal (Route de Bourg) par une visite contradictoire dont le but sera de constater par procès-verbal l’état visuel des concessions faisant apparaitre tous les signes extérieurs de l’état d’abandon.

Cette visite, à laquelle sont convoqués par courrier recommandé les titulaires et/ou ayants droit lorsque ceux-ci sont connus des services municipaux, et par l’affichage d’un avis placardé au cimetière et en mairie, sera conduite sous la responsabilité de M. Alain MOIROUX, adjoint au Maire délégué pour mener à bien cette opération, assisté de MM Arnold CHOLAT (policier municipal) et Damien MAUBERT (gestionnaire du cimetière).

Tous les titulaires ou ayants droit des concessions sur lesquelles une plaquette portant l’inscription « cette concession réputée à l’état d’abandon fait l’objet d’une procédure de reprise – Prière de s’adresser à la mairie » sont invités à se présenter en personne (ou à se faire représenter) lors de la visite contradictoire du 29 septembre 2021. La liste nominative des 77 concessions visées par la procédure est disponible ici. Le plan matérialise dans le cimetière les 77 concessions visées.

Après la visite du 29 septembre 2021, les titulaires ou leurs ayants droit seront avisés sous huit jours des conclusions du procès-verbal et seront mis en demeure de procéder à la remise en état des concessions. Des extraits de ces procès-verbaux seront affichés au cimetière et en Mairie. A partir de là, les titulaires ou leurs ayants droit auront 3 ans pour engager des travaux et remettre les concessions dans un état plus convenable.

Une nouvelle visite aura lieu en 2024 afin de constater si les 77 concessions ont fait l’objet de travaux ou si elles sont restées dans le même état qu’après la première visite du 29 septembre 2021.

Si la concession a été rénovée, la procédure s’arrêtera et la concession perdurera.

A l’inverse, si aucune amélioration n’est constatée, alors le Conseil municipal pourra décider de la reprise des emplacements. Cela signifie que les monuments seront retirés, les fosses ouvertes, les restes mortels s’y trouvant déposés dans des boites à ossements identifiées puis déposées avec tous les égards dus au respect des défunts dans l’ossuaire municipal, duquel elles ne pourront plus jamais ressortir.

Les emplacements ainsi libérés seront remis à la disposition de nouvelles familles morestelloises qui pourront y fonder leur sépulture.