Demander un arrêté de Police de la circulation

En cas de travaux, il est nécessaire d’obtenir une autorisation de la Ville.

Toute demande doit être déposée en mairie au moins 10 jours ouvrables avant la date de début de l’occupation du domaine public. Une demande de renouvellement d’autorisations doit être déposée en mairie au moins 5 jours ouvrables avant la date d’échéance des travaux.

 

Demande police circulation

 


Demander une permission ou une autorisation de voirie, un permis de stationnement, ou une autorisation d’entreprendre des travaux

Permet d’obtenir une permission de voirie ou un permis de stationnement pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier.

 

Demande permission voirie

 


La demande devra être transmise :

  • par voir numérique à police@morestel.fr
  • ou déposée/envoyée à l’adresse suivante :

Mairie de Morestel
Police Municipale
100 Place de l’Hôtel de Ville
38510 Morestel