Permis conduire

Pour aider les jeunes à acquérir leur permis de conduite, la commune de Morestel propose, en 2024, le dispositif « Bourse au permis B » à deux jeunes âgés de 17 à 25 ans. En contrepartie, ils s’engagent à réaliser une action de bénévolat et de citoyenneté d’une durée de 25 heures auprès de la commune ou d’une association communale.

Bénéficiaires

La bourse peut être attribuée :

• Aux jeunes en recherche d’emploi
• Aux jeunes stagiaires de la formation professionnelle
• Aux jeunes salariés en contrat d’intérim, en CDI, en CDD y compris les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation
• Aux lycéens et étudiants

Conditions d’attribution :

• Être âgé entre 17 et 25 ans
• Résider à Morestel depuis au moins 1 an
• Être inscrit à une auto-école de Morestel partenaire
• Avoir obtenu son code de la route
• Cumulable avec d’autres aides

Caractéristiques de la bourse au permis B.

Le bénéficiaire de la bouse s’engage à réaliser des actions bénévoles et citoyennes pour une durée de 25 heures dans un délai maximum 12 mois.

Procédure :

Les dossiers de candidature sont à retirer à l’accueil de la mairie de Morestel ou téléchargeables sur le site de la commune (www.morestel.fr) « Rubrique Famille et solidarité » – CCAS – Permis de conduire. Ils devront être complétés et retournés à la mairie durant les campagnes de candidatures.

Ce dossier devra obligatoirement comporter :

• L’identité du demandeur, son adresse, ses coordonnées
• Son statut dans le logement
• Sa situation familiale
• Une présentation des motivations du candidat eu égard du permis de conduire
• Des propositions d’actions sociales ou techniques

La commission d’attribution étudiera les candidatures et validera les projets individuellement. Les candidats se verront notifier la décision par courrier de la commission d’attribution. Les bénéficiaires seront alors invités à signer la charte d’engagement.

Cette dernière précise les engagements de chacun, notamment ceux du bénéficiaire :

• Être présent avec assiduité aux sessions de conduite, gage de réussite à l’examen
• Faire le point de façon régulière avec son tuteur sur la poursuite de l’action
• Réaliser 25 heures de service bénévole au sein de la commune dans le cadre défini par le projet présenté lors du dépôt du dossier.

Concernant la commune, la charte d’engagement précise :

• Les conditions de versement de la bourse
• Le montant pris en charge

Montant de la bourse :

Conformément à la délibération n°10/2023 du conseil d’administration du CCAS en date du 14 décembre 2023, la participation du CCAS de Morestel s’élève à 300 euros par candidat.

Elle sera versée par le CCAS directement à l’auto-école conventionnée accueillant le bénéficiaire et sur le strict respect des conditions précisées dans la convention et la charte des engagements préalablement signées par les parties.