N° POL-001-2019 du 03/01/2019
Arrêté de réglementation de stationnement (RD 1075)
N° POL-002-2019 du 15/01/2019
Arrêté de réglementation du stationnement Rue Claude Rochas (RD N°50)
N° POL-003-2019 du 14/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°13 (Rue de la Corne) et VC N°50 (Rue Claude Rochas)
N° POL-004-2019 du 14/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°13 (Rue de la Corne) et VC N°50 (Rue Claude Rochas)
N° POL-005-2019 du 15/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°22 (Clos Pascal)
N° POL-006-2019 du 15/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°22 (Clos Pascal)
N° POL-007-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°50 (Rue Claude Rochas)
N° POL-008-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°50 (Rue Claude Rochas)
N° POL-009-2019 du 16 Janvier 2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)
N° POL-010-2019 du 16/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)
N° POL-011-2019 du 17/01/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°52 (Grande Rue)
N° POL-012-2019 du 17/01/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°29 (Promenade Bellevue)
N° POL-013-2019 du 17/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC N°29 (Promenade Bellevue)
N° POL-014-2019 du 29/01/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la VC N°51 (Rue Paul Claudel)
N° POL-015-2019 du 06/02/2019
Arrêté portant permis de voirie VC N°51 (Rue Paul Claudel)
N° POL-016-2019 du 05/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°22 (Rue du Clos Pascal)
N° POL-017-2019 du 1er/02/2019
Arrêté portant permis de stationnement – Place de l’Hôtel de Ville – Place des 4 Vies et Place du 8 Mai 1945
N° POL-018-2019 du 1er/02/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°20 (Rue des Tabacs)
N° POL-019-2019 du 11/02/ 2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Charles-François Daubigny)
N° POL-020-2019 du 11/02/ 2019
Arrêté de réglementation de la circulation Place du Champ de Mars
N° POL-021-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°15 (Rue de la Manine)
N° POL-022-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°15 (Rue de la Manine)
N° POL-023-2019 du 14/02/2019
Arrêté portant permission de voirie VC N°15 (Rue de la Manine)
N° POL-024-2019 du 18/02/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier) et VC N°2 (Rue Blanche)
POL-025-2019 du 25/02/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier)
POL-026-2019 du 01/03/2019
Arrêté portant sur la mise en service du giratoire situé à l’intersection des RD 1075 au P.R 23 + 710, RD16 au P.R 14 + 749 et RD244 au P.R 0 + 000 en agglomération.
POL-027-2019 du 01/03/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la RD16 (Rue J.B Corot) en agglomération.
POL-028-2019 du 08/03/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue du Train de l’Est
POL-029-2019 du 08/03/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Rue du Train de l’Est
POL-030-2019 du 15/03/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier
POL-031-2019 du 15/03/2019
Arrêté de réglementation permanente du stationnement de l’aire de l’accueil de la Via Rhôna Rue Paul Claudel (VC N°51)
POL-032-2019 du 15/03/2019
Arrêté d’interdiction de vente d’alcool à emporter de 20h à 7h sue la commune
POL-033-2019 du 20/03/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement: Place de l’Hôtel de Ville – Place des 4 Vies et Place du 8 Mai 1945
POL-034-2019 du 25/03/2019
Arrêté portant nomination d’un enquêteur public
POL-035-2019 du 27/03/2019
Arrêté portant réglementation ponctuelle de stationnement sur l’aire de stationnement de la piscine intercommunale Rue François Perrin (RD517)
POL-036-2019 du 02/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Rue de la Rivoirette (VC 08) et l’aire de stationnement de l’école St Exupéry.
POL-037-2019 du 02/04/2019
Arrêté portant permission de voirie sur la Rue de la Rivoirette (VC 08) et l’aire de stationnement de l’école St Exupéry.
POL-038-2019 du 03/04/2019
Arrêté portant permission de voirie Route d’Iselet (VC 14)
POL-039-2019 du 03/04/2019
Arrêt portant réglementation de la circulation Route d’Iselet (VC 14)
POL-040-2019 du 08/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation sur la Place de l’Hôtel de Ville (RD16) en agglomération au droit de la parcelle cadastrée AE N°289.
POL-041-2019 du 11/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°38 (Rue de la Baube) en agglomération
POL-042-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°16 (Route de Vézeronce) en agglomération
POL-043-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Avenue du Pré du Roi) en agglomération
POL-044-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°16 (Rue Daubigny) en agglomération
POL-045-2019 du 18/04/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue Daubigny (VC N°16)
POL-046-2019 du 18/04/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC N°52 (Grande Rue)
POL-047-2019 du 06/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°517 (Rue François Perrin) en agglomération
POL-048-2019 du 26/04/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue François Perrin (RD 517) en agglomération
POL-049-2019 du 03/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°52 (Grande Rue) pour la foire du 9 Mai
POL-050-2019 du 09/05/2019
Arrêté de réglementation stationnement et circulation pour la Fête de la Musique
POL-051-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°33 (Route d’Argent pour la médiathèque) en agglomération
POL-052-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°33 (Route d’Argent pour Lidl) en agglomération
POL-053-2019 du 10/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Route de Grenoble)
POL-054-2019 du 10/05/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°1075 (Avenue du Pré du Roi)
POL-055-2019 du 13/05/2019
Arrêté portant réglementation de stationnement Rue François Perrin (RD 517) en agglomération
POL-056-2019 du 23/05/2019
Arrêté de réglementation de stationnement Place Grenette (Kermesse de l’école St Joseph)
POL-057-2019 du 23/05/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Grande Rue (VC N°52) en agglomération
POL-059-2019 du 04/06/2019
Arrêté portant permis de stationnement VC N°1 (Rue François-Auguste Ravier)
POL-060-2019 du 04/06/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue des Augustins (VC N°5) en agglomération.
POL-061-2019 du 05/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 1075 (Avenue du Pré du Roi)
POL-062-2019 du 06/06/2019
Arrêté de réglementation de stationnement et de circulation pour la Fête de la Musique
POL-063-2019 du 14/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 1075 (Avenue du Pré du Roi) en agglomération.
POL-064-2019 du 20/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation (prolongation) sur la RD 1075 – Avenue du Pré du Roi – en agglomération
POL-065-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°52 (Grande Rue) en agglomération. Soirée Soldes sur Tapis Rouge
POL-066-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Rue Claude Rochas VC N°52 en agglomération
POL-067-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°50 (Rue Claude Rochas) en agglomération
POL-068-2019 du 24/06/2019
Arrêté portant permission de voirie sur la Rue Claude Rochas VC N°50
POL-069-2019 du 05/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC N°13 (Rue de la Corne) en agglomération
POL-070-2019 du 08/07/2019
Arrêté portant autorisation d’ouverture provisoire d’un établissement recevant du public sur proposition du groupe de visite – Magasin LIDL de Morestel
POL-073-2019 du 03/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°517 (Route de Lyon) en agglomération
POL-072-2019 du 10/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD N°244 (Route de Sermérieu) en agglomération
POL-074-2019 du 22/07/2019
Arrêté portant réglementation de l’éclairage public (Parking du lycée Camille Corot et partie de la R.D. n°51 attenante (rue Paul Claudel)
POL-075-2019 du 25/07/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Grande rue (V.C. 52) en agglomération
POL-076-2019 du 26/07/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement au 180 rue de la Manine (VC n°15)
POL-077-2019 du 29/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation V.C. n°14 (Route d’Iselet) en agglomération
POL-078-2019 du 06/08/2019
Arrêté portant permission de voirie sur l’impasse des Cours (V.C. 14)
POL-079-2019 du 30/07/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement rue François Perrin (R.D. 517) en agglomération
POL-080-2019 du 30/07/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation V.C. n°52 (Grande Rue) pour la Brocante du 15 Août
POL-081-2019 du 01/08/2019
Arrêté portant réglementation de stationnement et circulation dans la Vieille Ville pour la Nuit des Arts
POL-082-2019 du 06/08/2019
Arrêté réglementation et circulation V.C. 51 (rue Paul Claudel) et V.C. 30 (rue Lavoisier)
POL-083-2019 du 06/08/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement rue Claude Rochas (V.C. 50) en agglomération
POL-084-2019 du 06/08/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement rue Claude Rochas (V.C. 50) en agglomération
POL-085-2019 du 06/08/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement au 35, Place Saint Symphorien
POL-086-2019 du 06/08/2019
Arrêté portant réglementation temporaire du stationnement sur l’aire d’accueil de la ViaRhôna rue Paul Claudel (V.C. 51)
POL-092-2019 du 04/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation rue du train de l’Est
POL-093-2019 du 04/09/2019
Arrêté portant permission de voirie Route d’Izelet VC 14
POL-094-2019 du 02/10/2019
Arrêté portant autorisant d’ouverture d’un établissement recevant du public – Magasin Lidl
POL-095-2019 du 05/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC n°8 (rue de la Rivoirette)
POL-096-2019 du 05/09/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC n°8 (rue de la Rivoirette)
POL-097-2019 du 06/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC n°13 (chemin de Montgarel)
POL-098-2019 du 16/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD n°244 (route de Sermérieu)
POL-099-2019 du 17/09/2019
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public Médiathèque de Morestel
POL-101-2019 du 19/09/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement rue François-Perrin (RD 517)
POL-102-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 517 (route de Lyon) en agglomération
POL-103-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation V.C. 51 (rue Paul Claudel)
POL-104-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Rue du Train de l’Est et Rue des Tabacs
POL-105-2019 du 23/09/2019
Arrêté portant permission de voirie V.C. 51 (rue Paul Claudel)
POL-106-2019 du 23/09/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue du Train de l’Est et Rue des Tabacs
POL-107-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant permission de voirie VC n°2 (Rue Blanche)
POL-108-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD n°16 (Rue Jean-Baptiste Corot) en agglomération
POL-109-2019 du 20/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC n°2 (rue Blanche)
POL-110-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue du Train de l’Est
POL-111-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant permission de voirie Route de Serrières (VC 19)
POL-112-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Serrières (VC 19)
POL-113-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation rue Jean-Baptiste Corot (RD 16)
POL-114-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation rue Galillée (VC n°32)
POL-115-2019 du 25/09/2019
Arrêté portant permission de voirie rue Galillée (VC n°32)
POL-116-2019 du 27/09/2019
Arrêté portant permission de voirie rue du Train de l’Est
POL-117-2019 du 27/09/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation rue du Train de l’Est
POL-118-2019 du 01/10/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC n°52 (Grande Rue)
POL-119-2019 du 02/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Rue du Train de l’Est et Rue des Tabacs
POL-120-2019 du 02/10/2019
Arrêté portant permission de voirie Rue du Train de l’Est et Rue des Tabacs
POL-121-2019 du 18/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation pour la course pédestre « La ronde des couleurs »
POL-122-2019 du 07/10/2019
Arrêté portant permission de voirie Route d’Iselet (VC 14)
POL-123-2019 du 08/10/2019
Arrêté réglementation circulation pour la Fête des Lumières le samedi 7 octobre 2019
POL-124-2019 du 08/10/2019
Arrêté réglementation stationnement pour la fête des lumières du samedi 7 décembre 2019
POL-125-2019 du 08/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC 52 (grande rue)
POL-126-2019 du 11/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue du Pré du Roi (RD 1075 en agglomération)
POL-127-2019 du 11/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation rue Daubigny (VC 16)
POL-128-2019 du 18/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC 52 (Grande rue)
POL-129-2019 du 18/10/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC n°52 (grande Rue)
POL-130-2019 du 18/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation VC 51 (Rue Paul Claudel)
POL-131-2019 du 18/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD 244 (route de Sermérieu)
POL-132-2019 du 21/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation RD n°244 (route de Sermérieu) en agglomération
POL-133-2019 du 24/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Serrière (VC 19)
POL-134-2019 du 24/10/2019
Arrêté portant permission de voirie Route de Serrière (VC 19)
POL-135-2019 du 24/10/2019
Arrêté portant autorisant d’ouverture d’un ERP Domaine de la Garenne
POL-136-2019 du 24/10/2019
Arrêté portant autorisant d’ouverture d’un ERP Elles Lunch Café
POL-137-2019 du 30/10/2019
Arrêté portant permission de voirie Route d’Iselet (VC 14)
POL-138-2019 du 30/10/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route d’Iselet (VC 14)
POL-139-2019 du 05/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Lyon (RD 517) en agglomération
POL-140-2019 du 05/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Rue du Train de l’Est et Rue des Tabacs
POL-141-2019 du 06/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Serrière (VC 19)
POL-142-2019 du 06/11/2019
Arrêté portant permission de voirie Route de Serrière (VC 19)
POL-143-2019 du 08/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Vézeronce (RD 16) en agglomération
POL-144-2019 du 13/11/2019
Arrêté portant interdiction de vente à emporter d’alcool et détention de toute bouteille en verre à l’occasion de la Fête des Lumières.
POL-145-2019 du 02/12/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation avenue du Pré du Roi (RD 1075) et route de Lyon (RD 517) en agglomération
POL-146-2019 du 20/11/2019
Arrêté réglementation stationnement pour la fête des lumières du samedi 7 décembre 2019
POL-147-2019 du 22/11/2019
Arrêté portant autorisation d’ouverture d’un établissement recevant du public Maison Famille Rurale de Vignieu -Bat A
POL-148-2019 du 27/11/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation chemin des violettes (voie communale)
POL-149-2019 du 27/11/2019
Arrêté portant permission de voirie chemin des violetttes
POL-150-2019 du 28/11/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement rue des primevères (voie communale)
POL-151-2019 du 02/12/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Thuile (RD 16) en agglomération
POL-152-2019 du 02/12/2019
Arrêté de voirie portant permis de stationnement VC n°52 (Grande rue)
POL-153-2019 du 02/12/2019
Arrêté réglementation stationnement pour la fête des lumières du lumières du samedi 7 décembre 2019
POL-154-2019 du 12/12/2019
Arrêté relatif à la capture des chats errants en vue de leur stérilisation et identification
POL-155-2019 du 16/12/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation chemin de Montgarrel
POL-156-2019 du 16/12/2019
Arrêté portant permission de voirie chemin de Montgarrel
POL-157-2019 du 16/12/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Route de Thuile (RD 16) en agglomération
POL-158-2019 du 16/12/2019
Arrêté portant réglementation du stationnement Grande rue (VC 52)
POL-159-2019 du 30/12/2019
Arrêté portant réglementation de la circulation Avenue François Perrin (RD 517) – en agglomération